05 September 1991

Titel Taal Datum
ACCORD DE COOPERATION entre l'Etat et la Région flamande en vue de la coordination du programme de recherche en sciences marines Frans 05-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 05-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1990 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 23, 13°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 05-09-1991
Arrêté royal instaurant un tarif téléphonique spécial en faveur de certains déficients auditifs et de personnes ayant subi une laryngectomie. Frans 05-09-1991
Ordonnance portant transposition et mise en oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale du droit des Communautés européennes Frans 05-09-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2 des arrêtés royaux n. 38 du 30 mars 1982, n. 160 du 30 décembre 1982, n. 218 du 7 novembre 1983 et n. 290 du 31 mars 1984. Frans 05-09-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets Frans 05-09-1991
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande de l'Environnement. Frans 05-09-1991
ACCORD relatif au rétablissement de relations diplomatiques entre le Royaume de Belgique et la République de Lettonie, conclu par échange de notes datées respectivement à Riga et à Bruxelles le 5 septembre 1991 Frans 05-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation Frans 05-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique pour 1991 Frans 05-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Frans 05-09-1991