18 September 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Frans 18-09-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations. <Traduction> Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne la protection d'engins de chantier contre le retournement et les chutes d'objets, des prescriptions des articles 434.4.2. et 406 du Règlement général pour la protection du travail Frans 18-09-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant le remplacement temporaire des secrétaires généraux et des fonctionnaires dirigeants du Ministère de la Communauté flamande et réglant le remplacement temporaire du secrétaire de l'Exécutif flamand Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 125, # 3, du Règlement général pour la protection du travail Frans 18-09-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 avril 1991 fixant le cadre du personnel du secrétariat du Conseil flamand de l'Enseignement Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds pour le financement des prêts à des Etats étrangers à contracter des emprunts à concurrence de 1 200 000 000 de francs pour l'année 1991 Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1980 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Frans 18-09-1991
CIRCULAIRE POL 39 relative à la réserve de recrutement supra-locale de la police communale. _ Arrêté royal du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Frans 18-09-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition de la Commission flamande de l'UNESCO Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le travail à temps partiel Frans 18-09-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1988 fixant le cadre organique de la Société flamande terrienne Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires Frans 18-09-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant adaptation des délais de résiliation du contrat conclu entre le sportif non rémunéré et l'association sportive. Frans 18-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums à l'exclusion du commerce de bières et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie Frans 18-09-1991
CIRCULAIRE POL 29bis relative à la procédure de subvention et à l'organisation de l'examen psychotechnique de sélection pour candidats aspirants agents de police ou gardes champêtres, et abrogeant la circulaire POL 29 Frans 18-09-1991
CIRCULAIRE POL 38 relative au contenu de l'épreuve physique d'aptitude et de sélection des agents de police et gardes champêtres Frans 18-09-1991