25 September 1991

Titel Taal Datum
AANVULLENDE OMZENDBRIEF nr. B.A.-G.-91/15 betreffende de werking van het Investeringsfonds Nederlands 25-09-1991
BESLUIT van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve houdende het voorlopige reglement van het personeel van het Ministerie van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest voor de uitoefening van de nieuwe gewestelijke bevoegdheden inzake Openbare Werken zoals bepaald in de wet van 8 augustus 1988 tot wijziging van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen Nederlands 25-09-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire experimental a horaire reduit pour certaines categories de jeunes de 18 a 25 ans pendant l'annee scolaire 1991-1992 Frans 25-09-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise portant affectation des agents de l'Institut economique et social des Classes moyennes transferes a la Communaute francaise Frans 25-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 25-09-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE en vue de l'élaboration des budgets des communes bruxelloises pour 1992 Frans 25-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté de l'Exécutif du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire Frans 25-09-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande Frans 25-09-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes au Commissariat général aux Relations internationales. Frans 25-09-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute germanophone portant creation d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable aupres d'une ecole primaire autonome de la Communaute germanophone Frans 25-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année scolaire 1991-1992 Frans 25-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un emploi de directeur et d'un emploi de correspondant-comptable auprès d'une école primaire autonome de la Communauté germanophone Frans 25-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1990 fixant la procédure devant la Commission permanente de recours des réfugiés Frans 25-09-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 25-09-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE en vue de l'élaboration des budgets des communes bruxelloises pour 1992 Frans 25-09-1991
ARRETE MINISTERIEL exécutant l'arrêté royal du 18 mai 1983 portant mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer et modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes Frans 25-09-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif au programme de cours de la formation accélérée d'agent de police, dispensée aux candidats aspirant officier de police Frans 25-09-1991
ARRET N° 23/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation par arrêt du 19 mars 1990 en cause de Bernard Solé Frans 25-09-1991
Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets. Frans 25-09-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Frans 25-09-1991