26 September 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant et complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la lutte contre le bruit Frans 26-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 26-09-1991
ARRETE ROYAL relatif à l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées Frans 26-09-1991
Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la contre-valeur de l'actif net de l'association d'agents de change de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles et clôturant sa liquidation. Frans 26-09-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'octroi du montant visé à l'article 2, alinéa 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1990 portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat. Frans 26-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 26-09-1991
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Emploi et du Travail une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991 Frans 26-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle Frans 26-09-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le travail à temps partiel en exécution des articles 182 et 189 de la loi-programme du 22 décembre 1989 Frans 26-09-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1974 portant création d'un Comité de Concertation et de Contrôle du Pétrole Frans 26-09-1991
ARRETE MINISTERIEL agréant les systèmes de vote automatisés et fixant les dimensions du panneau tactile visé aux articles 2, 3 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot Frans 26-09-1991
ARRETE ROYAL créant et organisant un Bureau-conseil en informatique Frans 26-09-1991