02 Oktober 1991

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1991 déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques	Frans	02-10-1991
ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat	Frans	02-10-1991
ACCORD entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la modification de l'Arrangement administratif du 23 février 1977 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne du 29 janvier 1975	Frans	02-10-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers	Frans	02-10-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques	Frans	02-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de la section "orthopédie" de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice au "Hoger Instituut voor Technische en Paramedische Wetenschappen" à Geel	Frans	02-10-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise modifiant l'article 8 de l'arrete royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'education, du personnel paramedical des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen ,technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dependant de ces etablissements	Frans	02-10-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise modifiant l'arrete royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'education, du personnel paramedical des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dependant de ces etablissements	Frans	02-10-1991