09 Oktober 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries Frans 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Frans 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation sociale complémentaire Frans 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid Frans 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés, y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries Frans 09-10-1991
ENREGISTREMENT des dernières volontés en matière de mode de sépulture. _ Modification de la circulaire du 30 mai 1991 Frans 09-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la redistribution des allocations de base Frans 09-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Frans 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er fevrier 1991 et 18 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions metallique, mecanique et electrique, concernant la prime de fin d'annee dans le Hainaut occidental Frans 09-10-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise fixant le programme et les modalites d'organisation des epreuves permettant de delivrer le brevet d'instituteur primaire en chef dans l'enseignement de la Communaute francaise Frans 09-10-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001" Frans 09-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le bassin de Charleroi Frans 09-10-1991