14 Oktober 1991

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit betreffende de aantekeningen in het register voor de bekendmaking van de reglementen en verordeningen van de gemeenteoverheden. Nederlands 14-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 29 du décret du 24 décembre 1990 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. _ Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles de l'éducation Frans 14-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . _ Année 1992 Frans 14-10-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communaute francaise de l'enseignement secondaire . _ Annee 1992 Frans 14-10-1991
ARRETE ROYAL concernant le droit aux allocations de chômage des chômeurs de 50 ans et plus qui se rendent à l'étranger pour certaines activités Frans 14-10-1991
Arrêté royal relatif à la définition des notions de société mère et de société filiale pour l'application des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Frans 14-10-1991
Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. Frans 14-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales Frans 14-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail Frans 14-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses Frans 14-10-1991
ARRETE ROYAL organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics Frans 14-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des maîtres tailleurs, des tailleuses et couturières, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail Frans 14-10-1991
CIRCULAIRE relative à la loi du 30 juillet 1991 modifiant le Code électoral Frans 14-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 14-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte mobilier, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 14-10-1991
DIRECTIVE 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail Frans 14-10-1991
Arrêté royal relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales. Frans 14-10-1991
Arrêté royal relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. Frans 14-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines délégations de compétences relatives au personnel du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation Frans 14-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie Frans 14-10-1991