15 Oktober 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration aux agents du Fonds des Routes Frans 15-10-1991
DECRET fixant les conditions d'age de mise a la retraite des membres du personnel de la Radio-Television belge de la Communaute francaise Frans 15-10-1991
CIRCULAIRE relative à la destination des bulletins de vote et des documents qui ne doivent pas être archivés, après une élection Frans 15-10-1991
Arrêté royal déterminant les matières relatives à l'organisation et à l'administration de la gendarmerie pour lesquelles le Ministre de l'Intérieur demande un avis ou informe le Ministre de la Justice et déterminant les désignations des autorités de gendarmerie devant être portées à la connaissance des autorités judiciaires. - Frans 15-10-1991
Arrêté royal du 15 octobre 1991 portant exécution de l'article 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 24, 002; Frans 15-10-1991
Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu. Frans 15-10-1991
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. Frans 15-10-1991
Arrêté royal portant suppression du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine et réglant les modalités de sa dissolution. Frans 15-10-1991
Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets. Frans 15-10-1991
Circulaire n° 347bis. - Prime de bilinguisme. Application des arrêtés royaux du 30 avril 1991 et du 7 août 1991 . Frans 15-10-1991
DECRET modifiant le decret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de periodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II Frans 15-10-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence le transit de certaines marchandises Frans 15-10-1991
ARRETE ROYAL fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement Frans 15-10-1991
Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté francaise. Frans 15-10-1991
Arrêté royal déterminant les modalités de contrôle des prestations au sein de la gendarmerie visées à l'article 16bis, § 5, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et insérant un article 18bis dans l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. - Frans 15-10-1991
DECRET ouvrant les crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992 Frans 15-10-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 15-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la structure et le cadre du personnel des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales Frans 15-10-1991
LOI completant l'article 84 des lois coordonnees sur le Conseil d'Etat Frans 15-10-1991
DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Frans 15-10-1991