16 Oktober 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel. Frans 16-10-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination d'un commissaire de l'Exécutif flamand auprès des sociétés de développement régional Anvers, Brabant flamand et Limbourg Frans 16-10-1991
ARRETE ROYAL portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre Frans 16-10-1991
ARRETE ROYAL relatif au transfert d'une partie des missions, biens, droits et obligations du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande Frans 16-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence Frans 16-10-1991
ARRETE ROYAL transférant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles aux Musées royaux d'Art et d'Histoire <AR 2001-01-25/32, art. 1> Frans 16-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 Octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Frans 16-10-1991
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 16-10-1991