17 Oktober 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis , § 5 de la loi du 29 juin 1981, établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires. Frans 17-10-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Reg ion wallonne a certains investissements d'intérêt public, en vue de la subsidiation des trottoirs, des accotements et des bâtiments provinciaux Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 17-10-1991
ARRETE de l'Exécutif concernant la mise à disposition des immeubles du Centre hospitalier universitaire de Liège Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL déterminant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des cours d'appel Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre du personnel des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi des prestations prévues par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci Frans 17-10-1991
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, et convocation de ces assemblées Frans 17-10-1991
Arrêté royal portant désignation des inspecteurs sociaux chargés d'exercer la surveillance pénale du respect de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale et de ses mesures d'exécution. Frans 17-10-1991
Arrêté royal relatif aux laboratoires de police technique et scientifique. Frans 17-10-1991
Arrêté pris en exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 17-10-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis , § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires. Frans 17-10-1991
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires. Frans 17-10-1991
Arrête royal du 17 octobre 1991 portant exécution de l'article 158 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 25, 002; Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre <Art. 1 annulé partiellement par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 120.537 du 12 juin 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57842> Frans 17-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 Frans 17-10-1991