24 Oktober 1991

Titel Taal Datum
Arrêté de l'Exécutif organisant le stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 24-10-1991
Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 24-10-1991
Arrêté ministériel excluant l'emploi de directeur à l'Administration de l'Aide sociale du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages. Frans 24-10-1991
DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Frans 24-10-1991
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 19 juillet 1990 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale Frans 24-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Frans 24-10-1991
ARRETE ROYAL déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives et provinciales Frans 24-10-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de négociant pour la Formation permanente des Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 24-10-1991
Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation prolongée, à la reconversion professionnelle et au perfectionnement pédagogique complémentaire. - Frans 24-10-1991
Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 24-10-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions particulières d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage pour la profession de comptable dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Frans 24-10-1991
Circulaire n° 370. - Modalités d'application du Règlement n° 1734/88 du Conseil concernant les exportations et importations communautaires de certains produits chimiques dangereux. Frans 24-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française transférant les biens, droits et obligations de l'A.S.B.L. Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes à l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 24-10-1991
DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Frans 24-10-1991
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 pour la période de janvier à mars Frans 24-10-1991
DECRET rendant applicable la loi domaniale du 22 décembre 1949 à la Région wallonne Frans 24-10-1991
ARRET n° 29/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE. _ _ En cause: la demande de suspension de la loi du 29 décembre 1990 introduite par la société civile agricole Stassart-Himbe et Henri Hautier Frans 24-10-1991
PROTOCOLE entre le Gouvernement national et l'Autorite competente en matiere de politique de sante en vertu de l'article 59ter de la Constitution en ce qui concerne la fixation et l'approbation du calendrier des travaux vises a l'article 46bis de la loi sur les hopitaux Frans 24-10-1991