31 Oktober 1991

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. Frans 31-10-1991
Arrêté royal relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs. Frans 31-10-1991
SCHEMA B. - Schéma de prospectus à publier en cas d'exposition, d'offre ou de vente publique d'obligations. Frans 31-10-1991
SCHEMA C. - Schéma de prospectus à publier en cas d'exposition, d'offre ou de vente publique de certificats représentatifs d'actions. Frans 31-10-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. Frans 31-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd Frans 31-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Frans 31-10-1991
ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV Frans 31-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative a la prime de fin d'année Frans 31-10-1991
ARRET N° 30/91 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation des articles 277 à 283 de la loi-programme du 22 décembre 1989, introduits les 21 juin 1990 et 26 juin 1990 par Gabriel Solhosse, Guillaume Peeters, Cyrille Collard, Léon Herbillon, Luc Depaepe, René Becco, Dante Colla, René Cambursano, Jean Rommes et Paul Croux Frans 31-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Frans 31-10-1991
ARRETE de l'Executif regional wallon modifiant l'arrete du 14 mars 1991 instituant un comite regional du Tresor Frans 31-10-1991
ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh, j, k Frans 31-10-1991
INDICE des prix a la consommation du mois d'octobre 1991 Frans 31-10-1991