13 November 1991

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot bepaling van de regels die gelden bij de beoordeling van de fysieke hoedanigheden van sommige kandidaten en leerlingen van de krijgsmacht. - Officieuze coördinatie in het Duits Nederlands 13-11-1991
ARRETE MINISTERIEL relatif aux engagements et rengagements de certains candidats volontaires de complément Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour le travail de nuit à certains membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour les travaux dangereux, insalubres et incommodes à certains membres du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordes aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de recrutement, la carrière et la rémunération des fonctions culturelles spéciales au Ministre de la Communauté flamande Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute germanophone modifiant les articles 4 et 12 de l'arrete royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maitres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des etablissements d'enseignement primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Executif flamand pris en execution du decret du 21 decembre 1990 contenant le budget general des depenses de la Communaute flamande pour l'annee budgetaire 1991 et portant repartition des autorisations de pret entre les universites Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Executif flamand determinant les dispositions statutaires speciales pour le personnel scientifique mis a la disposition de l'Academie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts par le Ministere de la Communaute flamande Frans 13-11-1991
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] <Intitulé remplacé par AR 2003-05-03/60, art. 110, 004; En vigueur : 01-11-2003>. Frans 13-11-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles du décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> Frans 13-11-1991
Arrêté royal déterminant les modalités de l'assurance prévue par l'article 130 du Code électoral. - Traduction allemande Frans 13-11-1991
Arrêté royal déterminant les modalités de l'assurance prévue par l'article 130 du Code électoral. Frans 13-11-1991
Arrêté royal instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément. Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrete de l'Executif flamand du 26 avril 1990 relatif aux conges pour prestations reduites justifiees par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations reduites justifiees par des raisons de convenances personnelles, accordes aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-medico-sociaux Frans 13-11-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 1991 octroyant une allocation forfaitaire au conseiller général de la Fonction publique, chef de corps, au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Frans 13-11-1991
ARRETE ROYAL relatif au recrutement et à la formation des candidats volontaires Frans 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire et fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" Frans 13-11-1991