29 November 1991

Titel Taal Datum
ACCORD DE COOPERATION entre l'Etat et les Communautés relatif à la mise en oeuvre d'un programme de recherche "Sida" Frans 29-11-1991
LOI portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites , fait à Londres le 1er décembre 1981 Frans 29-11-1991
Loi portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite , fait à Paris le 13 février 1987. Frans 29-11-1991
Arrêté ministériel déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire. - Frans 29-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1967 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité technique pour la promotion de l'équipement des pays en voie de développement Frans 29-11-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Finances à maintenir en service ou à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes et à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 29-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales Frans 29-11-1991
LOI portant approbation du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques , fait à Darmstadt le 1er décembre 1986 Frans 29-11-1991
Arrêté royal fixant le statut des agents de la Régie des voies aériennes. Frans 29-11-1991
Arrêté ministériel fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. Frans 29-11-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse Frans 29-11-1991
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Mons Frans 29-11-1991