04 December 1991

Titel Taal Datum
Arrêté de l'Exécution flamand relatif à l'établissement des plans de gestion des bois. Frans 04-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant au 1er janvier 1990 et au 1er novembre 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionnée des établissements subventionnés par la Communauté flamande. Frans 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement moyen Frans 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Frans 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale Frans 04-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux Frans 04-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand portant approbation de la modification du reglement d'ordre interieur du Conseil d'Administration du Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionne Frans 04-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand relatif a l'expropriation de biens immeubles au profit de la Communaute flamande Frans 04-12-1991
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Les Assurances fédérales", établie à Bruxelles Frans 04-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur Frans 04-12-1991