06 December 1991

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 april 1930 dat betrekking heeft op de reorganisatie en het juridisch statuut van het beheer van de Koninklijke Schenking Nederlands 06-12-1991
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 31 januari 1991, gesloten in het Paritair Subcomite voor de cementagglomeraten, betreffende de tussenkomst van de werkgevers in de vervoerkosten tussen de woonplaats en de werkplaats van de werklieden en werksters die andere vervoermiddelen gebruiken dan de spoorweg Nederlands 06-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en equipes et de nuit des ouvriers et ouvrieres occupes dans les brasseries Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1991 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1992 Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1985 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région flamande Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification du cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat Frans 06-12-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux agents des societes de transport en commun designes par le gouvernement ou par l'Executif de la Region de Bruxelles-Capitale et assermentes a cet effet, en vue de rechercher et constater les infractions a la reglementation sur la police des transports de personnes par tram, pre-metro, metro, autobus et autocar Frans 06-12-1991
ARRETE MINISTERIEL portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte du coût de la construction Frans 06-12-1991
Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture. Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant le salaire horaire minimum, les primes d'equipes minimales, la securite d'existence, la prepension conventionnelle, la prime de fin d'annee minimale, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale et la designation des membres de la delegation syndicale Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de securite d'existence pour la transformation du papier et du carton" Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, exécutant l'accord interprofessionnel et la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Frans 06-12-1991
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux. Frans 06-12-1991
Arrêté royal autorisant la Croix-Rouge de Belgique à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. Frans 06-12-1991
Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité Actifed, comprimés. Frans 06-12-1991
Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance de la spécialité Clarinase Repetabs, comprimés. Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1930 relatif à la réorganisation et au statut juridique de l'Administration de la Donation royale Frans 06-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 06-12-1991