11 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 octobre 1991 accordant une participation financiere a la Croix-Rouge de Belgique a titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatries du Zaire par l'entremise du Gouvernement Frans 11-12-1991
ARRETE de l'exécutif flamand portant transfert des moyens de 1991 pour le fonctionnement général des services d'encadrement pédagogique et du service d'études Frans 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de mandat de recherche Frans 11-12-1991
PROTOCOLE sur l'application provisoire de certaines dispositions du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe Frans 11-12-1991
PROTOCOLE sur la notification et l'échange d'information Frans 11-12-1991
ANNEXE sur les formulaires pour l'échange d'informations Frans 11-12-1991
PROTOCOLE sur les procédure régissant la reclassification de modèles ou versions spécifiques d'avions d'entrainement aptes au combat en avions d'entrainement non armes Frans 11-12-1991
ANNEXE au PROTOCOLE sur les types existants d'armements et équipements conventionnels Frans 11-12-1991
PROTOCOLE sur l'inspection Frans 11-12-1991
TRAITE sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexes, faits a Paris le 19 novembre 1990 Frans 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire Frans 11-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant les règles de recrutement et le statut pécuniaire des prospecteurs aux investissements auprès du Ministère de la Communauté flamande Frans 11-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée Frans 11-12-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Commissariat royal a la politique des immigres a engager des contractuels subventionnes en vue de repondre a des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans le cadre des projets "Service de mediation et Telephone vert pour les Immigres" et "Service de documentation et d'information a l'usage du Commissariat royal" Frans 11-12-1991
Circulaire adressée à MM. les Gouverneurs de province. - Groupe de travail. - Révision de la législation et de la réglementation relatives aux funérailles et sépultures. Frans 11-12-1991
Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté francaise, la Communauté flamande et la Communauté germanophone en matière de formation des Classes moyennes et d'accès à la profession. Frans 11-12-1991
Accord de coopération en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. Frans 11-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand instituant des allocations-loyer individuelles et une prime d'installation en faveur de personnes qui occupent un logement locatif salubre ou adapté. Frans 11-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand relatif au classement hierarchique des grades dont les fonctionnaires de la Societe flamande de l'Environnement peuvent etre titulaires Frans 11-12-1991
ARRETE ROYAL instituant un controle de l'engagement des depenses d'investissements a la Regie des Batiments Frans 11-12-1991