17 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 50 du 29 octobre 1991 relative a la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs ages de moins de 21 ans, conclue au sein du Conseil national du travail Frans 17-12-1991
Règlement 3880/91/CEE du Conseil, du 17 décembre 1991, relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des Etats membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est Frans 17-12-1991
Convention collective de travail n° 46ter exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit Frans 17-12-1991
Convention collective de travail n° 17quindecies exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. Frans 17-12-1991
Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 1er août 1990 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, aux articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du G.A.T.T. relatif aux marchés publics. Frans 17-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant la durée du travail Frans 17-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9bis du 29 octobre 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du travail, modifiee par les conventions collectives de travail n° 15 du 25 juillet 1974, n° 34 du 27 fevrier 1981 et n° 37 du 27 novembre 1981 Frans 17-12-1991
ACCORD DE COOPERATION entre la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, en matière de gestion et d'exploitation du canal de Bruxelles-Rupel Frans 17-12-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de rémunération des personnes chargées d'aider et de surveiller pendant le transport en commun les handicapes qui fréquentent un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial Frans 17-12-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-12-1991
Acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 . Frans 17-12-1991
Arrêté ministériel d'exécution des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Frans 17-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, portant exécution de l'accord interprofessionnel et la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Frans 17-12-1991
Convention collective de travail du 17 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, coordonnant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" Frans 17-12-1991
ARRETE ROYAL accordant une réduction promotionnelle aux abonnés au téléphone Frans 17-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les etablissements qui ne sont pas soumis a la loi sur les hopitaux, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes a risque et le developpement d'actions positives pour les femmes dans le secteur medico-social Frans 17-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du metal, relative a l'interruption de la carriere professionnelle Frans 17-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en equipes des ouvriers et ouvrieres occupes dans les huileries et margarineries Frans 17-12-1991