27 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete royal du 20 janvier 1975 relatif aux conditions de nomination a certains grades du cadre administratif de [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 27-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete royal du 7 aout 1973 relatif aux grades de chef de centre d'exploitation technique et de chef de bureau technique a [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 27-12-1991
ARRETE MINISTERIEL approuvant la decision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Credit professionnel portant modification du reglement fixant les conditions generales des operations de la Caisse nationale de Credit professionnel Frans 27-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions à remplir par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse pour pouvoir proposer d'engager des dépenses à charge du budget de la Communauté française en vue d'exercer des actions de prévention générale Frans 27-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale Frans 27-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale Frans 27-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de calcul des anciennetés sociale et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale Frans 27-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale Frans 27-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 septembre 1974 fixant les programmes et les modalites de l'examen d'accession a certains grades de chef de bureau technique a [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 27-12-1991
ARRETE MINISTERIEL organisant, a [BELGACOM], un systeme de dispense pour certains concours et examens de promotion ou d'accession <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 27-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique a [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 27-12-1991
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complementaires temporaires de conservation des reserves de poisson en mer <execution des articles 5 a 10 suspendue par l'arret n° 39158 du Conseil d'Etat du 03-04-1992 ; voir M.B. des 22-04-1992, p. 8912 et 24-04-1992, p. 9120> <art. 5 a 10 annules par l'arret n° 40.567 du Conseil d'Etat du 01-10-1992 ; voir M.B. du 07-11-1992, p. 23703> Frans 27-12-1991