07 Januari 1992

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de toepassingsregels van de sancties bepaald in artikel 3, § 9, van de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving Nederlands 07-01-1992
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 1977 betreffende de afgifte van jachtverloven en jachtvergunningen Nederlands 07-01-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 29 décembre 1989 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et dans les services de familles d'accueil Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Executif flamand portant modification de l'arrete de l'Executif flamand du 22 fevrier 1989 fixant les attributions des membres de l'Executif flamand Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes <annulé par l'arrêt n° 52.260 du Conseil d'Etat du 16 mars 1995 - non publié au Moniteur belge> Frans 07-01-1992
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version neerlandaise> Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 98 du décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991 Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au service d'encadrement pédagogique de l'ARGO Frans 07-01-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. Frans 07-01-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de Comités consultatifs auprès du " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires Frans 07-01-1992
ARRETE MINISTERIEL portant application de l'article 3, # 7, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement - Fonds de roulement Enseignement communautaire Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 octobre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant certaines mesures relatives aux anciens secteurs nationaux Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'engagement et de maintien en service sous les liens d'un contrat de travail au Ministère de la Communauté flamande et dans les établissements scientifiques relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au maintien en service, sous les liens d'un contrat de travail, de membres du personnel temporaire de certains organismes publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande Frans 07-01-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de membres du personnel contractuels mis à la disposition du secrétariat du conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre , ainsi que les règles de recrutement et le statut pécuniaire de ces membres du personnel Frans 07-01-1992