08 Januari 1992

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging, wat het Paritair Comite voor het groefbedrijf betreft, van het koninklijk besluit van 9 februari 1971 tot oprichting van sommige paritaire comites en tot vaststelling van hun benaming en bevoegdheid Nederlands 08-01-1992
KONINKLIJK BESLUIT waarbij het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen gemachtigd wordt om personen onder het stelsel van een arbeidsovereenkomst in dienst te nemen om te voldoen aan uitzonderlijke en tijdelijke personeelsbehoeften Nederlands 08-01-1992
BESLUIT van de Waalse Gewestexecutieve tot vaststelling van de verdeling van de bevoegdheden onder de Ministers en tot regeling van de ondertekening van de akten van de Executieve Nederlands 08-01-1992
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van een afwijking tot overschrijding van de personeelsformatie van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis en het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen Nederlands 08-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires Frans 08-01-1992
Arrêté royal concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires. Frans 08-01-1992
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er et 2, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. Frans 08-01-1992
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration. Frans 08-01-1992
Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. Frans 08-01-1992
Arrêté royal contenant les règles relatives au versement de la cotisation spéciale visée à l'article 141, § 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, lorsque l'indemnité complémentaire est dûe par plusieurs débiteurs. Frans 08-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 08-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 mars 1990 relatif a l'allocation pour l'aide aux personnes agees Frans 08-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa denomination et sa competence Frans 08-01-1992
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 mai 1990 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées dans les préparations officinales ou magistrales Frans 08-01-1992
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 08-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 stimulant l'emploi de handicapés à la Régie des Postes Frans 08-01-1992
Arrêté royal relatif à l'attribution de la bande de fréquences destinée aux télécommunications numériques sans fil européennes. Frans 08-01-1992
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de transport des prématurés et nouveaux-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes. Frans 08-01-1992
Arrêté royal du 8 janvier 1992 portant extension du champ d'application de l'article 34, 10°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, aux frais de transport des prématurés et nouveaux-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes. <ar 1995-05-15 38, art. 26, 002; Frans 08-01-1992
Arrêté royal déterminant, conformément à l'article 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dûes par les hôpitaux aux stagiaires. Frans 08-01-1992