10 Januari 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 1985 octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire" Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salaries Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 fevrier 1989, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente Frans 10-01-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des personnes sous le régime du contrat de travail Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 fevrier 1990 créant un fonds de sécurité d'existence Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation, des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, notamment les articles 170, 171, 172, 173 et 174 concernant la cotisation de 0,25 p.c. pour la promotion de l'emploi de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire Frans 10-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation, des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 10-01-1992