20 Januari 1992

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 17 januari 1991 en van 18 februari 1991, gesloten in het Paritair Comite voor de metaal-, machine- en elektrische bouw, betreffende de arbeids- en loonvoorwaarden in de metaalbouw voor de provincie Brabant Nederlands 20-01-1992
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant extension des missions du Fonds pour l'industrie diamantaire Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, concernant des initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque Frans 20-01-1992
Décret portant agréation et subventionnement de fédérations sportives. Frans 20-01-1992
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Frans 20-01-1992
Arrêté royal fixant pour l'année 1992 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande. Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL relatif a l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,75 % 1992-1998 Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant une cotisation exceptionnelle pour les premier, deuxième et troisième trimestres 1992 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant les modalités d'embauchage de trieurs de fruits embauchés à titre occasionnel et d'ouvriers en possession d'une carte occasionnelle Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL relatif à l'engagement du personnel contractuel a la Régie des Postes Frans 20-01-1992
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'assimilation à du travail supplémentaire de certaines prestations des travailleurs à temps partiel Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 20-01-1992
Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des pièces de moteurs d'avions, situées dans l'arrondissement administratif de Liège et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 20-01-1992
Arrêté royal fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants. Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant la classification professionnelle Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts Frans 20-01-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports remuneres de personnes Frans 20-01-1992