14 Mei 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1985 concernant l'apprentissage industriel Frans 14-05-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et précisant les modalités de liquidation Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, octroyant une prime de 6 000 F Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 avril et 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse Opvoedings- en Huisvestingsinrichtingen" Frans 14-05-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à participer au régime de pension instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant une prime pour le travail en cas d'intempéries Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant l'intervention dans les coûts du perfectionnement professionnel Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal du pays de Waes Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 14-05-1992
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 14-05-1992
LOI modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, concernant les conditions de rémunération Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'allocation de fin d'année pour l'année 1990 Frans 14-05-1992
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Frans 14-05-1992