26 Mei 1992

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal approuvant la résolution n° 36 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.	Frans	26-05-1992
Accord de base entre les pouvoirs publics et le secteur privé sur la prévention, le réemploi, et le recyclage des emballages ménagers en Région de Bruxelles-Capitale.	Frans	26-05-1992
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.	Frans	26-05-1992
Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.	Frans	26-05-1992
ARRETE ROYAL octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds	Frans	26-05-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1991 relatif a la carrière des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle et aux conditions d'accès au grade de jurisconsulte au même Comité	Frans	26-05-1992
ARRETE ROYAL. _ Ministres d'Etat. _ Nominations	Frans	26-05-1992
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 30 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin	Frans	26-05-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'attribution du forfait relatif à l'affectation de travailleurs sociaux des centres publics d'aide sociale, à la coordination sociale.	Frans	26-05-1992
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin	Frans	26-05-1992