17 Juni 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Frans 17-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Zeevissersfonds" Frans 17-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1991 relatif à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de l'Aide sociale générale Frans 17-06-1992
ARRETE MINISTERIEL accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux Frans 17-06-1992
LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 _ Section 31 _ Ministère de l'Agriculture Frans 17-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, octroyant une allocation de foyer ou de résidence Frans 17-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 14 juin 1989 instaurant des commissions consultatives d'arrondissement destinées aux entreprises qui n'ont pas de délégation syndicale Frans 17-06-1992
Arrêté royal portant affectation en 1992 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 17-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures d'exécution du projet "Diversification du choix des études entreprises par les jeunes filles dans les formations dispensées dans l'enseignement secondaire technique et professionnel" de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 17-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière de l'enseignement aux migrants du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 17-06-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée de l'enseignement de la Communauté germanophone Frans 17-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la durée du travail - répartition hebdomadaire Frans 17-06-1992