19 Juni 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant la prépension conventionnelle Frans 19-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 21 décembre 1990 et 2 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" Frans 19-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant les conditions de travail dans les services subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, fixant les conditions de travail dans les services subventionnés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-06-1992
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 19-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes Frans 19-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Frans 19-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures sectorielles en faveur des groupes à risque Frans 19-06-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire Frans 19-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré Frans 19-06-1992