24 Juni 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements du directeur du Pool des marins de la marine marchande Frans 24-06-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 instituant des allocations-loyers individuelles et une prime d'installation en faveur de personnes qui occupent un logement locatif salubre ou adapté. Frans 24-06-1992
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique. Frans 24-06-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1990 modifie par l'arrêté ministériel du 11 juin 1991 déterminant d'autres valeurs du coefficient aérodynamique pour les câbles clos en Z, pris en exécution de l'article 155.04.e.1 du Règlement général sur les installations électriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 Frans 24-06-1992
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique Frans 24-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence Frans 24-06-1992
DIRECTIVE 92/58/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail Frans 24-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'attribution de subventions pour des mesures sociales à l'intention des étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire pour l'année scolaire 1992-1993 Frans 24-06-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 relatif à la promotion de la santé Frans 24-06-1992
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version neerlandaise> Frans 24-06-1992
ARRETE MINISTERIEL portant reclassement et transformation de bureaux de poste Frans 24-06-1992
ARRETE ROYAL visant l'octroi d'une subvention de F 10 000 000 a l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire Frans 24-06-1992
ARRETE ROYAL accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés en 1992 Frans 24-06-1992
DIRECTIVE 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles Frans 24-06-1992