26 Juni 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'article 82 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 26-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'article 10, # 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre Ier, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Frans 26-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année Frans 26-06-1992
ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 26-06-1992
Décret. - Programme. Frans 26-06-1992
Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Frans 26-06-1992
Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1992 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et, d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. Frans 26-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux Comités de la cote auprès des Bourses de valeurs mobilières du Royaume et à l'admission des valeurs mobilières à la cote Frans 26-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 9 mars 1978 fixant les echelles de traitement des grades particuliers de la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Frans 26-06-1992
DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992 Frans 26-06-1992
REGLEMENT ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, d'août et de septembre 1992 à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1992 Frans 26-06-1992
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1992 Frans 26-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1992, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale Frans 26-06-1992
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 2 avril 1992 modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté francaise et la Région wallonne, conclu à Namur, le 17 novembre 1990. Frans 26-06-1992
Arrêté royal portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 26-06-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 26-06-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 juin 1991 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1992 Frans 26-06-1992
Convention collective de travail du 26 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la reconnaissance de pêcheurs dans le cadre de l'indemnité de chômage pêcheur Frans 26-06-1992