01 Juli 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, pour la promotion de l'emploi et de la formation de groupes à risque dans le secteur médico-social Frans 01-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 01-07-1992
ARRETE de l'Exécutif portant agréation et subventionnement des centres d'entraînement spécifique Frans 01-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 01-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et modifiant le Règlement général sur les installations électriques Frans 01-07-1992
Arrêté royal pris en exécution du chapitre III, du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. Frans 01-07-1992
Arrêté royal concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne. Frans 01-07-1992
Arrêté royal pris en exécution du chapitre III du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. Frans 01-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 01-07-1992
LOI accordant des naturalisations Frans 01-07-1992
LOI accordant des naturalisations Frans 01-07-1992
DECRET portant modification du décret du 27 mars 1991 portant statut de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in Belgie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" Frans 01-07-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'abrogation de conventions collectives de travail Frans 01-07-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le droit à l'interruption de la carrière professionnelle Frans 01-07-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle Frans 01-07-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand supprimant certaines facilités de circulation sur le réseau des transports urbains et vicinaux. <TRADUCTION> Frans 01-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 8, # 1er; l'article 11, # 2; l'article 12, 2°, et l'article 6 de l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat Frans 01-07-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant des initiatives de formation en faveur des groupes à risque Frans 01-07-1992
DECRET portant modification du décret du 8 avril 1987 portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes et du décret du 24 juillet 1991 réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelles néerlandophones Frans 01-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la présence de délégués du Gouvernement aux examens Frans 01-07-1992