09 Juli 1992

Titel Taal Datum
ORDONNANCE ajustant le budget général des dépenses du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992 Frans 09-07-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.11. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. Frans 09-07-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 2, 12 et 16 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. Frans 09-07-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution des articles 32.2., 32.4. et 32.7. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. Frans 09-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant exécution de mesures temporaires en vue de l'octroi d'une prime supplémentaire à l'installation aux agriculteurs en relation avec les aides du FIA et la spéculation bovine Frans 09-07-1992
ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992 Frans 09-07-1992
ARRET N° 55/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation du décret de la Région flamande du 23 juin 1991 "inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen" Frans 09-07-1992
ARRET N° 56/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 8, alinéas 2 et 3, de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, introduit par l'Exécutif régional wallon Frans 09-07-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.10. de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992. Frans 09-07-1992
DECRET visant à la modification de l'article 10 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Frans 09-07-1992
ARRET n° 53/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'article 215 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, introduit par les époux Beauvois-Viatour et consorts Frans 09-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté Frans 09-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Agence régionale pour la Propreté Frans 09-07-1992
ORDONNANCE relative au personnel de certains organismes d'intérêt public Frans 09-07-1992