13 Juli 1992

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Executif du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Frans 13-07-1992
Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire. Frans 13-07-1992
Arrêté ministériel confirmant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués Frans 13-07-1992
Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. Frans 13-07-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998" Frans 13-07-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007" Frans 13-07-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi Frans 13-07-1992
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général pour la Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein Air. Frans 13-07-1992
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume, relatif au transfert des compétences du Ministre de la Justice au Ministre de l'Intérieur, en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Frans 13-07-1992
DIRECTIVE 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE Frans 13-07-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, # 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de repos et de soins Frans 13-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers Frans 13-07-1992