15 Juli 1992

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 januari 1990 houdende regeling van de wijze waarop de forfaitaire honoraria voor klinische biologie per verpleegdag worden vastgesteld voor de verstrekkingen van klinische biologie verleend aan gehospitaliseerde rechthebbenden Nederlands 15-07-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot uitvoering van de wet van 20 juli 1971 tot instelling van gewaarborgde gezinsbijslag Nederlands 15-07-1992
Koninklijk besluit tot vaststelling van het aantal leden van het Paritair Comité voor het vermakelijkheidsbedrijf. Nederlands 15-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise <art. 2, # 1, 1° annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 106.416 du 7 mai 2002; voir M.B. 26.09.2002, p. 43771> Frans 15-07-1992
LOI modifiant la nouvelle loi communale Frans 15-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Frans 15-07-1992
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Frans 15-07-1992
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets. Frans 15-07-1992
Protocole à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Frans 15-07-1992
Protocol à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et protocole. Frans 15-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité Frans 15-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation à certains membres du personnel du Département de Coordination chargés de tâches d'exécution relatives au secrétariat de l'Exécutif flamand Frans 15-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 15-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire Frans 15-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial Frans 15-07-1992
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du spectacle. Frans 15-07-1992
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et protocole. Frans 15-07-1992
ARRETE de l'Exécutif fixant les taux à appliquer pour la subsidiation des camps sportifs Frans 15-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" Frans 15-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire Frans 15-07-1992