20 Juli 1992

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1975 relatif au dépistage et à la lutte contre la maladie respiratoire chronique des volailles Frans 20-07-1992
Arrêté ministériel portant exécution des articles 2, 6, 7 et 11 de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour, ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 1992. Frans 20-07-1992
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Frans 20-07-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement Frans 20-07-1992