23 Juli 1992

Titel Taal Datum
Décret modifiant en ce qui concerne les droits d'inscriptions, le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande. Frans 23-07-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Frans 23-07-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour les six premiers mois de 1992. <TRADUCTION> Frans 23-07-1992
ORDONNANCE relative au précompte immobilier Frans 23-07-1992
ORDONNANCE relative à la taxe régionale pour 1992 Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone accordant une indemnité à certains membres du personnel des écoles d'application pour l'enseignement fondamental, organisées ou subventionnées par la Communauté germanophone Frans 23-07-1992
REGLEMENT 2407/92/CEE du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l'avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte Frans 23-07-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le coefficient de facturation appliqué par le T-Service Interim Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Sampont Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Rognac Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle du Colanhan Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Mirenne Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de Harinsart Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Buissiere Frans 23-07-1992
REGLEMENT 2455/92/CEE du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant répartition du crédit complémentaire special aux communes en matière de propreté publique Frans 23-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant les conditions d'octroi d'une garantie de la Région ou de la Communauté à certains emprunts Frans 23-07-1992