02 September 1992

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 02-09-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Frans 02-09-1992
Arrêté royal relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins. Frans 02-09-1992
LOI portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale Frans 02-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux Frans 02-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-09-1992
REGLEMENT 2564/92/CEE de la Commission, du 2 septembre 1992, modifiant le règlement 2385/91/CEE portant modalités d'application de certains cas particuliers relatifs à la définition des producteurs et des groupements de producteurs dans le secteur des viandes ovine et caprine Frans 02-09-1992
Arrêté royal portant interdiction de la vente, de la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et de la délivrance des médicaments à usage humain et interne à base de plantes ou de parties de plantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudres, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilués, obtenus à partir de ces plantes ou parties de plantes. Frans 02-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 avril et 9 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord de solidarité régionale 1991-1992, pour la région du Hainaut occidental Frans 02-09-1992
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions auxquelles l'aide financière de l'Etat est octroyée aux communes pour l'équipement de leur corps de police Frans 02-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les commissions d'appel Frans 02-09-1992