14 September 1992

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 november 1990, gesloten in het Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf, betreffende het collectief contract Nederlands 14-09-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot invoering van een zomertijd in 1993 en 1994 Nederlands 14-09-1992
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 november 1976 houdende bezoldigingsregeling van de gerechtelijke officieren en agenten bij de parketten Nederlands 14-09-1992
KONINKLIJK BESLUIT houdende sluiting van de buitengewone parlementaire zitting 1991-1992 Nederlands 14-09-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 1991-1992 du Conseil de la Communauté germanophone Frans 14-09-1992
ARRETE ROYAL allouant une prime de productivité aux membres du personnel de la Régie des Voies aériennes Frans 14-09-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles_Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles_Capitale à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service Economie et Emploi Frans 14-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Frans 14-09-1992
ARRETE ROYAL portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant a promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail Frans 14-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liege Frans 14-09-1992
CONTRAT DE GESTION DE LA REGIE DES POSTES établi conformément aux dispositions du Titre Ier, Chapitre II de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, appelée ci-après " la loi ". Frans 14-09-1992
Arrêté royal fixant les modalités de conversion en euro des sommes exprimées en certaines unités monétaires dans les actes publics et administratifs.] (AR 2001-07-13/52, art. 19, 002; Frans 14-09-1992
Arrêté royal relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat. Frans 14-09-1992
Arrêté royal modifiant les articles 81, 82, 83 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 14-09-1992
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 1989 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes Frans 14-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement n° 804/68 Frans 14-09-1992
ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux inspecteurs-généraux et aux chefs de cercle du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 14-09-1992
Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. Frans 14-09-1992
PREAMBULE DU CONTRAT DE GESTION DE LA REGIE DES POSTES. Frans 14-09-1992
ARRETE ROYAL fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant Frans 14-09-1992