22 September 1992

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 22 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 7 janvier 1991, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 22-09-1992
Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le plan d'accompagnement. Frans 22-09-1992
ANNEXE IV SUR L'EVALUATION DE LA QUALITE DU MILIEU MARIN A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST, FAITE A PARIS LE 22 SEPTEMBRE 1992. Frans 22-09-1992
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain. Frans 22-09-1992
CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST, Appendices 1 etc., faits à Paris le 22 septembre 1992. Frans 22-09-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant autorisation de l'Office régional bruxellois de l'emploi à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. Frans 22-09-1992
Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite transférés à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances. Frans 22-09-1992
ANNEXE I SUR LA PREVENTION ET LA SUPPRESSION DE LA POLLUTION PROVENANT DE SOURCES TELLURIQUES A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST, FAITE A PARIS LE 22 SEPTEMBRE 1992. Frans 22-09-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II Frans 22-09-1992
DIRECTIVE 92/75/CEE du Conseil des Communautés européennes du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, et d'informations uniformes relatives aux produits Frans 22-09-1992
CIRCULAIRE. _ Budgets communaux pour l'exercice 1993. _ Taxe additionnelle au précompte immobilier Frans 22-09-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts sociopédagogiques de l'enseignement de la Communauté française Frans 22-09-1992
Accord de Coopération entre l'Etat et la Communauté flamande relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement. Frans 22-09-1992
Annexe III sur la prevention et la suppression de la pollution provenant de sources offshore a la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, faite a Paris le 22 septembre 1992 Frans 22-09-1992
ANNEXE II SUR LA PREVENTION ET SUR LA SUPPRESSION DE LA POLLUTION PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION OU D'INCINERATION A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST, FAITE A PARIS LE 22 SEPTEMBRE 1992. Frans 22-09-1992
ARRETE MINISTERIEL portant reclassement de certaines perceptions des postes Frans 22-09-1992