30 September 1992

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges et fixant des mesures relatives à cette Société. Frans 30-09-1992
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Région wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. Frans 30-09-1992
Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 68 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 30-09-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires. Frans 30-09-1992
Arrêté royal fixant le montant des tranches trimestrielles relatives au solde du 4e trimestre de 1991 et aux 1er, 2e et 3e trimestre de 1992 à verser en application des articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 30-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agrées en matière de brevets d'invention Frans 30-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes Frans 30-09-1992
CONTRAT DE GESTION ENTRE L'ETAT ET LA SNCB. Frans 30-09-1992
Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers et dans certains comités particuliers distincts, ainsi que dans les comités de concertation correspondants . Frans 30-09-1992
STATUTS de la Société nationale des Chemins de fer belges "SNCB" Frans 30-09-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant répartition du solde de la tranche 1991 des Fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires Frans 30-09-1992
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Frans 30-09-1992