01 Oktober 1992

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Brusselse Hoofdstedelijke Executieve tot vaststelling, met het oog op de toepassing van artikel 43bis van de wetten op het gebruik van talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, van de graden van personeelsleden van de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp die eenzelfde trap van de hiërarchie vormen Nederlands 01-10-1992
ARRETE ROYAL déterminant le précompte professionnel dû sur les revenus des artistes du spectacle et des sportifs non-résidents Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'octroi d'une prime aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, surgelés et congelés, de nettoyage ou de préparation de légumes frais Frans 01-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 1992 relatif à la mise à la disposition provisoire des membres du personnel de l'Agglomération de Bruxelles, pour exercer leurs fonctions au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-10-1992
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Bromex, solution buvable, de la prescription médicale Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumôniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service Frans 01-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1974 accordant un complément de 10 p.c. du traitement aux titulaires de certains grades aux établissements de l'Etat pour malades mentaux pris par le Ministère de la Santé publique et de la Famille <le texte de base n'a pas été publié au Moniteur belge> Frans 01-10-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant réglementation de la durée du travail des employés techniques dans l'industrie du diamant Frans 01-10-1992
Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de transport des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. - Frans 01-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ accordant une allocation de restructuration aux membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai Frans 01-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales _ l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant réglementation du façonnage de pierres précieuses de couleurs Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant le statut des trieurs de fruits Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Fonds de formation professionnelle de la construction Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1992, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses dérivés Frans 01-10-1992
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 01-10-1992