20 Oktober 1992

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 juni 1973 tot vaststelling van de weddeschalen der aan verscheidene ministeries gemene graden Nederlands 20-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er juillet 1992 pris en exécution du chapitre III, du titre III de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à la cotisation unique à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL remplaçant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribués par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel de l'Etat Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL réglant la carrière plane d'inspecteur d'actuariat ou inspecteur d'actuariat principal ou actuaire au Ministère des Affaires économiques Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1991, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, octroyant une prime de formation spéciale par le Fonds de sécurité d'existence pour les chaussures orthopédiques en exécution de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1991, fixant les conditions de travail Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant certains salaires dans l'industrie du diamant Frans 20-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL portant création du Service social d'Exécution de Décisions judiciaires dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires <Errata M.B. 14-11-1992, p. 24005> Frans 20-10-1992
Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Frans 20-10-1992
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Frans 20-10-1992
Arrêté royal relatif à la carrière des inspecteurs du Service social d'Exécution des Décisions judiciaires dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Justice, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères Frans 20-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 Frans 20-10-1992