27 Oktober 1992

Titel	Taal	Datum
Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 27 octobre 1992. - Mesures en matière d'emploi. .	Frans	27-10-1992
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles.	Frans	27-10-1992
CIRCULAIRE n° 365. _ Création du niveau 2+	Frans	27-10-1992
REGLEMENT 3093/92/CEE de la Commission, du 27 octobre 1992, modifiant l'annexe III du règlement 2377/90/CEE du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale	Frans	27-10-1992
Arrêté ministériel portant exécution, pour 1993, de l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.	Frans	27-10-1992
Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers de la Caisse nationale de Crédit professionnel transférés à la société anonyme Caisse nationale de Crédit professionnel.	Frans	27-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat	Frans	27-10-1992
CIRCULAIRE n° 367. _ Promotion aux grades des rangs 17 et 16	Frans	27-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale	Frans	27-10-1992
ARRETE de l'exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif a l'agrement des organismes d'adoption tel que modifié par l'arrêté du 29 juin 1992	Frans	27-10-1992