29 Oktober 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères Frans 29-10-1992
Arrêté ministériel portant ratification des programmes d'examen concernant le concours d'admission au stage judiciaire et de l'examen d'aptitude professionnelle des magistrats. Frans 29-10-1992
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires. Frans 29-10-1992
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires. Frans 29-10-1992
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 29-10-1992
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. Frans 29-10-1992
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du " Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs " . Frans 29-10-1992
DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement Frans 29-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1975 concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles Frans 29-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1991-1992 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-10-1992