09 November 1992

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 34terdecies, § 1er, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 09-11-1992
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux ressortissants de l'ex-Yougoslavie porteurs d'un titre de séjour provisoire. Frans 09-11-1992
Décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992. Frans 09-11-1992
Arrêté royal fixant le montant visé à l'article 122, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 09-11-1992
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984. Frans 09-11-1992
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Convention collective de travail du 9 novembre 1992. - Prime syndicale . Frans 09-11-1992
Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 9 novembre 1992. - Modification de la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, portant modification et coordination des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" . Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1992 relatif au renouvellement des obligations de la dette à 2 1/2 p.c. Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel instituées par l'article 79bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL portant création d'une commission des accords fiscaux préalables Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 09-11-1992
Arrêté royal portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse et de la septicémie hémorragique virale , des salmonidés. Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL exécutant, pour l'Exécutif de la Communauté germanophone, l'article 62, # 1er, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes Frans 09-11-1992
ARRETE MINISTERIEL d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, # 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988 Frans 09-11-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens Frans 09-11-1992