02 December 1992

Titel	Taal	Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règlements de recrutement pour les fonctions de second de remorquage stagiaire et de patron de deuxième classe stagiaire auprès du Service de Pilotage du Service des Ports côtiers _ Administration de l'Infrastructure des Eaux et de la Marine _ Département de l'Environnement et de l'Infrastructure	Frans	02-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Executif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Musique", "Arts de la parole" et "Danse"	Frans	02-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence au personnel du Ministère de la Communauté germanophone	Frans	02-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de transfert de périodes d'un établissement d'enseignement à un autre établissement d'enseignement supérieur de plein exercice	Frans	02-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant une rémunération garantie pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone	Frans	02-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques"	Frans	02-12-1992