03 December 1992

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'orientation pour la promotion de la recherche et des technologies en Région wallonne Frans 03-12-1992
ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992 Frans 03-12-1992
REGLEMENT ajustant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1992 Frans 03-12-1992
DIRECTIVE 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de securité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines Frans 03-12-1992
Adaptation au 1er janvier 1993 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés . Frans 03-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe, de filets ou d'un fusil anesthésiant dans le périmètre du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes Frans 03-12-1992
ORDONNANCE relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-12-1992
Directive 92/105/CEE de la Commission, du 3 décembre 1992, établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement Frans 03-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux Frans 03-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 03-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Frans 03-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des laboratoires qui analysent des échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, et au mode de fonctionnement de ces laboratoires lors de l'analyse des échantillons Frans 03-12-1992