09 December 1992

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 09-12-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % _ 24 decembre 2012" Frans 09-12-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002" Frans 09-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand réglant la fonction de médiateur dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27; Frans 09-12-1992
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1992 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la maladie vésiculeuse du porc Frans 09-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation Frans 09-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 09-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 avril 1990 fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapes mentaux habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, # 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Frans 09-12-1992
ARRETE du Gouvernement flamand portant attribution des compétences en matière de gestion ou de tutelle des établissements publics relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande <remplacé par AGF 08-06-1994, art. 1> Frans 09-12-1992
ARRETE MINISTERIEL autorisant la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" à contracter des emprunts sous la garantie de la Région à concurrence d'un montant réel de 725 millions de francs pour le financement de son programme d'emprunts individuels Frans 09-12-1992