11 December 1992

Titel Taal Datum
VERORDENING 3600/92/EEG van de Commissie van 11 december 1992 houdende bepalingen voor de uitvoering van de eerste fase van het werkprogramma als bedoeld in artikel 8, lid 2, van Richtlijn 91/414/EEG van de Raad betreffende het op de markt brengen van gewasbeschermingsmiddelen Nederlands 11-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 11-12-1992
Arrêté ministériel fixant pour 1993 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Frans 11-12-1992
Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de LA POSTE. Frans 11-12-1992
Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de LA POSTE. Frans 11-12-1992
Commission paritaire pour le commerce de combustibles. - Convention collective de travail du 11 décembre 1992. - Modification des statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" . Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Protection civile, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL adaptant les montants fixés à l'article 1409 du Code judiciaire Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense Frans 11-12-1992
Loi relative aux coupons échus après le 30 juin 1992 et afférents à des titres de l'Etat frappés d'opposition avant le 1er juillet 1992. Frans 11-12-1992
Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits à l'état frais. Frans 11-12-1992
Arrêté royal portant fixation d'une indemnité forfaitaire allouée à certains membres du personnel de LA POSTE. Frans 11-12-1992
REGLEMENT 3600/92/CEE de la Commission du 11 décembre 1992, établissant les modalités de mise en oeuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL fixant l'avantage minimum qui résulte de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis à la disposition du bénéficiaire gratuitement ou moyennant une intervention Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 11-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 11-12-1992