16 December 1992

Titel Taal Datum
Circulaire 1260/V/18ter pour la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 11 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense. Frans 16-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " et du " Luchthaven Oostende " . <Traduction> Frans 16-12-1992
ARRETE ROYAL arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et la transformation des matières à faible risque, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson <annulé par l'arrêt n° 51.983 du 6-03-1995 du Conseil d'Etat; voir M.B. du 19-05-1995, p. 13758> Frans 16-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 8, 9 et 10 du décret du 29 avril 1991 instituant un conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. <TRADUCTION> Frans 16-12-1992
Arrêté du Ministre flamand chargé de l'Environnement portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Frans 16-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand attribuant un montant supplémentaire du Fonds national de la Recherche scientifique pour le soutien de la recherche non orientée entreprise dans le cadre d'un projet . Frans 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlementation du service à gestion séparée "beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek" Frans 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels , allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992 Frans 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones Frans 16-12-1992
LOI accordant des naturalisations Frans 16-12-1992
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993 Frans 16-12-1992
DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993 Frans 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels , allocation de base 00.08.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992 Frans 16-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse, ou de la gestion de la faune. . Frans 16-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Frans 16-12-1992
Convention collective de travail du 16 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" Frans 16-12-1992
LOI accordant des naturalisations Frans 16-12-1992
LOI accordant des naturalisations Frans 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 32decies, # 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Frans 16-12-1992
DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992 Frans 16-12-1992