17 December 1992

Titel Taal Datum
DIRECTIVE 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires Frans 17-12-1992
DECRET modifiant la loi du 19 decembre 1854 contenant le Code forestier Frans 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l'année scolaire 1992-1993 Frans 17-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments Frans 17-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 17-12-1992
DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Frans 17-12-1992
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Frans 17-12-1992
DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Frans 17-12-1992
ARRET N° 78/92 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Communauté flamande du 12 juin 1991 "betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap" , introduits par : _ l' a.s.b.l. Vlaams Artsensyndicaat ; _ l'a.s.b.l. Vlaamse Dierenartsenvereniging ; _ le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes Frans 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1989 portant fixation du cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise Frans 17-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières Frans 17-12-1992
DECRET modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Frans 17-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Frans 17-12-1992
Commission paritaire des entreprises de garage. - Convention collective de travail du 17 décembre 1992. - Introduction de nouveaux régimes de travail pour les entreprises . Frans 17-12-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modalités de déclaration mensuelle à la taxe sur les déchets non ménagers dans le régime de l'exploitant autorisé. Frans 17-12-1992
Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. Frans 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine Frans 17-12-1992
ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés et aux prestations familiales garanties Frans 17-12-1992
ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 17-12-1992
ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 17-12-1992